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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 11:23

mais cette lettre n'aura servi a rien puisque le sénat a voté a l'unanimité pour cette loi sur les contrefaçons.....verts et front de gauche compris contre des promesses a venir .......

12 novembre 2013 : Contrefaçon, lettre ouverte aux Sénateurs français.

La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ? 

Le 20 novembre 2013, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n’est plus ici question de vendre et d’acheter. Il s’agit, pour les firmes, de s’approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d’aujourd’hui et d’hier.

En 10 000 ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.

On le croyait en tout cas, jusqu’à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C’est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.

Cette proposition de loi, et l’arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l’État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n’y a pas d’échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l’illégalité. L’industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !

Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l’appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C’est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler. Une lettre ouverte a donc été adressée aux Sénateurs français le 12-11-2013 par le Collectif Semons la Biodiversité rejoint ici par Terre et Humanisme.

Vous pouvez téléchargez cette lettre ainsi qu’un argumentaire développé pour comprendre les dangers de la proposition de loi en l’état et l’amendement soutenu par le collectif.

N’hésitez pas à relayer ce courrier autour de vous et à vos élus, il faut agir maintenant !


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commentaires

F
<br /> çà fait des années et des années que ce problème perdure...<br /> <br /> <br /> Les seuls qui passeront outre sont ceux qui travaillent en circuit "fermé" production et consommation sur la ferme...mais malheureusement on apprend plus çà au "jeunes" des lycées agricoles...<br /> <br /> <br /> bises<br />
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F
<br /> Il y a un certain temps que j'ai été alertée par ce problème grossier et infâmant je crois même avoir signé en son temps une pétition.<br /> <br /> <br /> Je suis outrée par la connerie d'une certaine gauche et des sénateurs en particulier (d'ailleurs sont-ils utiles ces derniers -out- -out-)<br /> <br /> <br /> Bises<br />
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R
<br /> <br /> non plus vraiment utiles , et en plus il me semble que le sénat est en majorité socialistes!! remarque les verts et le front de gauche ont voté comme les autres , alors , a qui se fier?????<br /> <br /> <br /> je rentre bientôt dans mon paradis , je te bigophonerai<br /> <br /> <br /> <br />
C
<br /> eh   le Sénat est à gauche parait-il<br />
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R
<br /> <br /> eh oui, il paraît !!!! enfin a gauche , solférinien dirons nous  voilà la différence<br /> <br /> <br /> <br />