Sur injonction de la justice, le ministère de l’Écologie s’apprête à signer 7 permis de recherche d’hydrocarbures pour le bassin parisien. Ces autorisations ont été accordées en 2010 par le gouvernement à la société américaine Toreador, qui les a ensuite cédés à Hess Oil, une autre compagnie américaine. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Écologie, avait refusé cette cession, mais le pétrolier a attaqué sa décision devant les tribunaux.
Le ministère se dit légalement contraint de signer ces 7 permis de recherche douteux et agite la crainte « de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros » s’il n’obtempérait pas à la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. « L’État est sous le coup d’astreintes journalières de 14 000 euros depuis le 17 octobre », rappelait vendredi le ministère de l’Écologie dans un communiqué.
Faux, répondent Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, dans une tribune publiée sur Terraeco.net mardi : « La justice n’a jamais demandé à l’État de délivrer à Hess Oil des permis de recherche d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. »
Des élus et des opposants au gaz de schiste ont été reçus vendredi au ministère. Selon eux, une partie au moins de ces 7 permis concernant la Seine-et-Marne, l’Aisne, l’Aube, la Marne, le Loiret et l’Yonne ciblent du pétrole de schiste. Philippe Martin, qui réaffirme depuis sa prise de fonctions au ministère de l’Écologie sa« farouche » opposition à l’exploitation du gaz de schiste, annonce la mise en place de « comités de suivi » dans les départements concernés par ces permis.
Au mois d’août, Hess Oil avait déjà été surprise à mener des forages en profondeur en Seine-et-Marne, attisant le soupçon d’une recherche de gaz de schiste, dont l’exploitation reste interdite en France.